AVIS JURIDIQUE

Conformément à l’art.10 de la loi no 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’information (LSSIC E) nous présentons ci-dessous les coordonnées de notre société.
La dénomination de la société :
Almendras Llopis S.A.U.
Numéro d’identification du contribuable : A03040854
Registre du commerce d’Alicante, Volume 1.178 général, Feuille 11, Page A-1013, inscription 1ª
ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ
Ctra. San Vicente – Agost 104. Code postal 93, 03690 San Vicente del Raspeig – Alicante
Tél. : 965661262, Fax : 965666432, almendras@llopis.es

OBJET
La société Almendras Llopis S.A.U (société anonyme à associé unique de droit espagnol) (« CLIENT ») (ci-après dénommée prestataire de services), responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document pour satisfaire aux engagements prévus dans la loi 34/2002 sur les services de la Société de l’information (LSSIC E) et informe tous les utilisateurs des conditions de l’utilisation de ce site web.

Chaque personne qui visite le présent site web est l’utilisateur et s’engage à se conformer et à appliquer les décisions qui sont présentées dans le présent document et d’autres décisions légales en vigueur.

Le prestataire de services se réserve le droit de modifier toutes les informations qui peuvent être publiées sur le site web sans devoir en informer préalablement les utilisateurs ou leur communiquer ces engagements, en estimant que leur publication sur le site web du prestataire de services est suffisante.

RESPONSABILITÉ
Le prestataire de services n’est pas tenu responsable en raison des informations publiées sur son site web dans le cas où ces informations ont été modifiées ou publiées par des tiers.

Le site web du prestataire de services peut utiliser des cookies (petits fichiers textes envoyés par le site web à l’ordinateur de la personne visitant le site web) pour effectuer des fonctions déterminées, réputées indispensables pour le bon fonctionnement et le bon affichage du site. Les fichiers cookies utilisés sur le site web sont temporaires, leur unique but est d’améliorer la transmission ultérieure et ils disparaissent après un bref délai après la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les fichiers cookies ne sont utilisés pour collecter des informations personnelles.

Il est possible que vous soyez redirigés du site web du client vers le contenu des sites web des tiers. En conséquence le prestataire de services n’est pas toujours capable de contrôler le contenu introduit par les tiers sur leurs sites et n’est en aucun cas responsable de ce contenu. Toutefois le prestataire de services déclare qu’il supprimera immédiatement tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire de services n’est pas responsable des informations et contenus stockés dans les forums, forums de discussion, blogues, commentaires, services sociaux ou dans d’autres médias qui permettent aux tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du prestataire de services. Toutefois conformément aux décisions de l’art. 11 et 16 de la loi LSSI-CE, le prestataire de services se rend disponible auprès de tous les utilisateurs, services et forces de sécurité et participe activement à l’effacement ou au blocage de tout contenu qui peut influencer ou violer les dispositions nationales ou internationales, les droits des tiers ou la moralité ou l’ordre social. Si vous pensez qu’il y a un contenu sur le site web qui correspond à la description ci-dessus, veuillez en informer immédiatement le responsable du site web.

Ce site web a été contrôlé et vérifié pour permettre son bon fonctionnement. En principe il est possible d’assurer son bon fonctionnement pendant 365 jours par an, 24 heures par jour. Pourtant, le prestataire de services n’exclut pas la possibilité de certains défauts du logiciel ou des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou des circonstances similaires qui pourraient rendre impossible l’accès au site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web et ses éléments associés, notamment le logiciel, l’édition, les mises en page et autres éléments indispensables à son fonctionnement : des modèles, des logos, des textes et/ou des images appartiennent au prestataire de services ou il dispose d’une licence ou d’une autorisation des auteurs. Tous les contenus du site web sont protégés par les dispositions sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans des registres publics correspondants.

Indépendamment de l’objectif de leur utilisation, la communication au public de la totalité ou d’une partie, l’utilisation, l’exploitation, la diffusion et la mise sur le marché exigent, dans chaque cas, une autorisation écrite préalable de la part du prestataire de services. Toute utilisation sans autorisation préalable de la part du prestataire de services sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les modèles, les logos, les textes et/ou images non liés au prestataire de services et qui peuvent être publiés sur le site web appartiennent à leurs propriétaires qui sont responsables de toutes les controverses suscitées par ces contenus. Dans chaque cas le prestataire de services dispose d’une autorisation préalable et expresse de ces propriétaires.

Le prestataire de services n’autorise pas expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus donnés du site web, il est tenu dans tous les cas de rediriger vers la page principale du prestataire de services.

Le prestataire de services accorde à ses propriétaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, étant entendu que la publication d’une information sur le site web n’entraine aucuns droits ou responsabilité du prestataire de services ou aucun support, parrainage ou recommandation.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : rgpd@llopis.es

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire de services s’engage entièrement à se conformer aux dispositions espagnoles liées à la protection des données à caractère personnel et au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 avril 2016 et assure le plein respect des engagements prévus. Le prestataire de services met à la disposition des utilisateurs une clause d’information après l’envoi des données personnelles.

Après la collecte des données personnelles par le site http://llopis.es, l’utilisateur sera l’unique personne responsable d’avoir rempli les formulaires à l’aide des données fausses, imprécises, incomplètes ou non à jour, vu qu’il a été préalablement informé de façon claire et manifeste que les données personnelles transmises seraient traitées aux finalités publicitaires liées à nos produits et services via différents canaux (poste, e-mail ou téléphone) et pour l’inviter aux événements organisés par la société. Les données transmises seront stockées jusqu’à la présentation de la demande visant à obtenir que cette activité cesse. Les données ne seront pas transmises aux tiers, sauf les cas d’un engagement légal. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles par Almendras Llopis S.A.U. Et vous avez le droit d’accès à vos données personnelles, de correction des données inexactes ou de leur suppression quand ces données ne seront pas nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

CLIENT
indique son adresse e-mail pour la segmentation ou la création des profiles personnalisés. Toutefois nous vous enverrons des informations à l’aide de l’adresse e-mail que vous avez indiquée.
Vous pouvez retirer votre autorisation à chaque moment en envoyant un e-mail avec l’information suivante « retrait d’autorisation d’envoi des informations » à l’adresse: rgpd@llopis.es
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Ctra. San Vicente – Agost 104. Código Postal 93, 03690 San Vicente del Raspeig
965661262, 965666432, rgpd@llopis.es
en indiquant dans cette lettre une preuve suffisante de l’identité du demandeur. Si vous avez des doutes ou des commentaires liés à la façon dont le CLIENT utilise les données de ses utilisateurs, vous pouvez écrire a l’adresse e-mail : rgpd@llopis.es

LITIGES
Pour résoudre des litiges ou des questions liés à ce site web ou aux actions qui sont menées sur ce site, on applique des dispositions espagnoles. Les tribunaux de San Vincente del Raspeing sont compétents pour résoudre tous les litiges engendrés par l’utilisation du site.
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